Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François PRUM, assisté de Maître François DELVAUX et Maître Dominique BORNERT en remplacement de Maître Paul BEGHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Que l’OAI de souligner encore une fois qu’il serait d’intérêt public que les principes

Audience publique du 25 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Il relève en outre que plus de 2.000.000.- de francs de charges fiscales n’auraient délibérément pas

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================administrations publiques ou privées, spécialement l’étude, la direction, la coordination et la surveillance d’exécution de tous travaux, ouvrages et complexes ».en assurer leur observation, en ce qu’elles constitueraient des conditions propres pour l’exercice des professions d’architecte et d’