Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître José Lopes Goncalves du 21 avril 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 19 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.Par décision du 23 décembre 2013 et en l’absence de réaction de la demanderesse suite au courrier lui adressé le 1er août 2013

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 23 décembre 2013 et en

Audience publique du 26 mai 2016de rembourser des aides octroyées, confirmée sur recours gracieux du 24 septembre 2013 par une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, entre-temps en charge du dossier, du 20 décembre 2013, de sorte à annuler ces deux décisions ministérielles et à renvoyer l’affaire en

Audience publique du 1er décembre 2015contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 juillet 2013 portant obligation de rembourser des aides octroyées, confirmée sur recours gracieux du 24 septembre 2013 par une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Audience publique du 20 mai 2015entretemps en charge du dossier, du 20 décembre 2013;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 25 janvier 2010exploitant ait à sa disposition permanente l’ensemble des moyens permettant l’exploitation, ne serait-ce que par le biais d’une éventuelle indemnité d’occupation ou à charge de rendre compte de sa gestion aux autres indivisaires.laisser à leur charge les sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens.et lu à l’