Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Elle a conclu que la décision administrative était justifiée « sur base du

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2025.Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le ministre de l’Agriculture, de la

Audience publique du 16 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2025.C’est cependant à bon droit que l’Etat conteste cette demande, étant donné qu’au

Audience publique du 4 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, entretemps en

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025. ___________________________________________________________________________Elle

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2025, Maître Daniel BAULISCH n’ayant été ni présent, ni représenté.La demanderesse sollicite encore l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, sur le fondement de l’

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours, le

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au

Audience publique du 26 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.L’essence même de l’administration consiste dans le service public auquel doit tendre son activité dans l’intérêt à la fois des

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022. ______________________________________________________________________________Il conclut

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, de même que Maître Murielle ZINS, en

Audience publique du 7 juillet 2020Vu le courriel de Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING du 2 juillet 2020 informant la Cour qu’il se rapporte aux écrits déposés pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et ne comparaîtra pas à l’audience publique du 2 juillet 2020 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 24 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019. ___________________________________________________________________________euros réclamée par la demanderesse, sur