Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2025contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du ministre de l’Intérieur en matière de règlement de circulation2. la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 30 août 2022 portant approbation de la

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre-Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023.Dès lors, le législateur, en introduisant à travers la loi du 7 novembre 1996 le recours en annulation direct contre un acte administratif à

contre l’arrêté grand-ducal du 5 mars 2021 portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas et portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et du tableau de l’emprise identifiant les propriétaires à exproprierannulation de l’arrêté grand-ducal du 5

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023.Par décision du 29 janvier 2016, publiée au Mémorial A n° 12 du 5 février 2016, le

Audience publique du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, assisté de Maître Jonathan Holler, et Maître Christian Point, assisté de Maître Felix Hennico, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022.Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danielle Wagner, en remplacement de Maître François Prüm, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________acte règlementaire ne pourrait

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022, lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 9 février 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 8 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2022.carrière déterminée, sans tenir compte du mérite et de la charge de travail accomplie par

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Dès lors, étant donné que la partie gouvernementale est restée en défaut de préciser dans quelle mesure le recours serait encore irrecevable, le moyen d’irrecevabilité afférent encourt le rejet, étant relevé que le tribunal n’entrevoit pas non plus de cause d’irrecevabilité d’ordre public qui serait à soulever

Audience publique du 31 mai 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.la question de l’égalité devant les charges publiques (Dans leur mémoire en réplique

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________2.- Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.En date du 9

Audience publique du 2 avril 2021Maître Jean-Marie BAULER, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021.négatifs par les administrés et le contrôle des tests médicaux par des fonctionnaires, relèveraient de la compétence du ministre de la Santé,

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.Employés publics, soit d’une délégation des fonctionnaires et employés communaux.met les frais de la présente instance d’

Audience publique du 9 novembre 2020contre le règlement grand-ducal 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie en matière d’actes réglementairestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 portant

Audience publique du 3 juin 2020télécommunications et l’arrêté ministériel du 4 août 2017 arrêtant la répartition des sièges entre les représentants tombant sous le statut de la fonction publique et les représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunicationstombant sous le statut de la fonction publique

Audience publique du 15 janvier 2019télécommunications et l’arrêté ministériel du 4 août 2017 arrêtant la répartition des sièges entre les représentants tombant sous le statut de la fonction publique et les représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunicationstombant sous le statut de la fonction

Audience publique du 11 octobre 2017contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire

Audience publique de vacation du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Diana Raimundo Ferreira, en remplacement de Maître Franca Allegra, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.