Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2019en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4) L.25.11.2005)février 2019 et y figurant sous les points 3) charge polluante en provenance de l’aéroport de Luxembourg pour les périodes hivernales des années 2017 à 2019)Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima

contre une décision implicite de refus du ministre de la Sécurité sociale en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnementVu l’article 6 de la loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement ;Maître Philippe PENNING et Maître Gennaro PIETROPAOLO ainsi que Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 1er juillet 2010en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-

Audience publique du 1er février 2007Appel formé par la Fondation XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 8 et 27 mars 2006 (n° 21085 du rôle) l’ayant opposée, sur requête en référé, au ministre XXX en présence des sociétés anonymes XXX S.A, XXX, XXX S.A., XXX, et XXX S.A., XXX, de même que de la société XXX S.C., XXX en

Audience publique du 1er février 2007appelante incidente en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnementOuï le premier conseiller rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch et Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en

Audience publique du 10 novembre 1999 ==============================Dans cet ordre d’idées, il souligne que la dénomination de la demanderesse ne serait pas « FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG », mais, aux termes de ses statuts coordonnés, « FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, ETABLISSEMENT D’UTILITE PUBLIQUE » et qu’ainsi sa dénomination n’aurait pas été