Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Dit Yaya DEME, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025.Bundesgebiet auf seit: 07.07.2023 », ainsi que des autorités françaises pour « Vente à la sauvette, exercice non autorisé d’une

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 25 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Le 6 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Grèce au sens de l’article 3 de la Convention européenne

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Sandra (A), et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024. ___________________________________________________________________________euros

Audience publique du 28 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (E) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 28 mars 2025contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduirecontre « une décision de rejet du Ministre de la mobilité et des travaux publics, département de la mobilité et des transports du 19 juillet 2023 [contre une décision initiale d'échec aux épreuves pratiques du permis de

Audience publique du 19 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Le 17 octobre 2024, les autorités autrichiennes

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sofia-Narcisa MINZATU, en remplacement de Maître Crina NEGOITA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2024.Il suit de ces considérations qu’à défaut d’autres moyens d’irrecevabilité, et étant

Audience publique du 7 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024.Il ajoute qu’il assumerait seul, avec son seul salaire, l’ensemble des charges suivantes : le loyer, les factures téléphoniques de

Audience publique du 5 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Madame Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Nour E. HELLAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________tel que cela ressort d’un document établi le 14 janvier 2025

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.du litismandataire du demandeur

Audience publique du 26 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2024.

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Marcel MARIGO ne s’étant ni présenté, ni excusé. ___________________________________________________________________________l’obtention d’un accord de reprise

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 17 janvier 2024, les