Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 252 AO, l’autorité chargée de l’instruction

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.à la disposition de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 juin 2025, en présence de Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A), administrateur de la société anonyme (BB), en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________que

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Le 12 novembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Monsieur (A) n’étant ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________A l’appui de son recours et en fait, le

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérémie FERRIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 19 novembre 2025contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 6 février 2024 portant retrait de son permis de conduire

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 8 septembre 2025, les autorités

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Marc FEYEREISEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________volets du recours sous examen, successivement, en

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 8 septembre 2025, les autorités

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine RASE en remplacement de Maître Alex PHAM et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 14 novembre 2025contre trois décisions du ministre de la Mobilité et de Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation (i) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 18 mai 2022 portant retrait de six points du capital dont est doté son permis de conduire, (ii) de la décision du ministre

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal, Monsieur (A) a confirmé que son recours vise bien la

Audience publique du 12 novembre 2025notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 5 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 5 juillet 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en