Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du

Audience publique du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 16 mai

Audience publique du 25 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2026.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Yves MURSCHEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________suivants » : « Abattement pour charge extraordinaires

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, son

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Stéphane EBEL ne s’étant pas présenté.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 13 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2026, Maître Samira MABCHOUR n’étant ni présente, ni excusée. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 11 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. __________________________________________________________________________________Dans le cadre des écrits relatifs au

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________l’obtention d’un

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2025, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Sur question du tribunal à l’audience publique des

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________2 Cour adm., 22 décembre 2022, n° 48088C et Cour adm.

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________2 Cour adm., 22 décembre 2022, n° 48088C et Cour adm.

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________La société demanderesse fait valoir que le

Audience publique 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ce refus aurait entraîné une augmentation

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, son

Audience publique du 25 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Madame (A) s’étant excusée.3 Trib. adm., 27 octobre 2020, n° 44826 du rôle, trib. adm., 17 novembre 2020, n° 43118 du rôle, trib. adm., 2 décembre 2020, n° 44006 du

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________il y avait