Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 24 mars 2026, les parties étant

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Plus

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Par courrier

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHENSABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026. _____________________________________________________________________________Dès lors que la partie gouvernementale est

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.être considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations

Audience publique du 10 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________protection

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Le même courrier informa encore Madame (A) que l’affaire paraîtrait pour plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2025.Après vérification auprès du ministère

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'assistance sociale.à agir, en ce que le ministre des Affaires

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Le 15 mars 2024, à la suite d’une demande du ministère des Affaires intérieures, direction

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakim SERROUMI MORENO, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.afin d’introduire sa demande, représenterait pour lui une charge

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Si vraiment vous aviez déposé plainte au sein d'un commissariat, alors vous auriez

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.En ce qui concerne les

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026. __________________________________________________________________________________charge du dossier, refusa de faire droit à la demande en obtention d’une

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. _____________________________________________________________________________Que Maître Ahmed-Boudouda,

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026. ___________________________________________________________________________par

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS s’étant excusée.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.En ce qui concerne les