Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.charge du

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________tribunal

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________La demanderesse estime que cette pratique

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025.Par décision du 22 décembre 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée, expédiée le 27 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures, entretemps

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il insiste finalement sur le fait que son comportement ne constituerait aucunement une menace

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. _____________________________________________________________________________Etant donné que la partie étatique

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. _____________________________________________________________________________Etant donné que la partie étatique

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2025, les parties s’étant excusées. __________________________________________________________________________________semble cependant capable d’exercer une autre fonction publique selon un STPRS à une quotité de temps partiel plutôt basse

Audience publique 4 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________sa

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Dans le cadre de votre entretien ministériel, l'agent en charge de votre

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025. _____________________________________________________________________________En date du 6 octobre 2022, le directeur de l’

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.

Audience publique du 15 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Sur question de l'agent en charge de votre entretien de faire part de vos motifs pour avoir

Audience publique du 15 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.pas y retourner parce que vous séjourneriez depuis cinq années en Europe et que vous

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. ___________________________________________________________________________raisons vous auriez choisi ce parti vous répondez que «

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025, Maître Pierre EBERHARD s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Etant donné que la partie étatique est restée

Audience publique du 14 octobre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 6

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________En