Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.ci-après désigné par « le directeur », s’adressa au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025.Le même jour, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de prise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 12, paragraphe

Audience publique du 2 avril 2025contre deux actes de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT en matière de logement locatif ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une « décision », qualifiée comme telle, de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établi et ayant son siège social à L-1311

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Le 10 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 21 février 2025, l’agent

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.Le 4 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge

Audience publique du 1er avril 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025.Le 17 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens et français une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025.En revanche, lors de votre entretien ayant eu lieu le 8

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Le 31 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises saisirent leurs homologues suisses d’une demande de reprise en charge de Monsieur

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise en charge

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.and efficient complaint mechanism regarding the delivery of public services

Audience publique du 12 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025.Le 15 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemandes en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18,

Audience publique du 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.A

Audience publique du 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 20 septembre 2021, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.

Audience publique du 5 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025.Le 11 août 2023, les autorités luxembourgeoises