Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.ci-après désigné par « le directeur », s’adressa au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025.Le même jour, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de prise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 12, paragraphe

Audience publique du 22 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024. ____________________________________________________________________________Le 25 juillet 2018, les autorités belges refusèrent la demande de reprise en charge de

Audience publique du 17 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Franck GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Le 11 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de reprise en charge à leurs homologues italiens, qui

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 10 avril 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 16 avril 2025, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 10 avril 2025.Il résulte à cet égard des pièces

Audience publique du 17 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens de la réclamante,

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Dit Yaya DEME, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025.Bundesgebiet auf seit: 07.07.2023 », ainsi que des autorités françaises pour « Vente à la sauvette, exercice non autorisé d’une

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 25 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à

Audience publique du 15 avril 2025Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52026C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2024 par Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Fonction

Audience publique du 15 avril 2025Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2025. _________________________________________________________________________Par courrier du 27 mai 2024, le Chef d’Etat-Major de l’Armée s’adressa au ministre

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Le 6 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Grèce au sens de l’article 3 de la Convention européenne

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 11 février 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Sandra (A), et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024. ___________________________________________________________________________euros

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monsieur (C3) BIEWER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Julie ASSELBOURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.

Entendues Maître Naïma EL HANDOUZ pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 mars 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 2 avril 2025, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en

Entendues Maître Naïma EL HANDOUZ pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 mars 2025 convoquant les parties à l’