Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Le 11 décembre 2003, Monsieur ... s’est vu délivrer une autorisation de construire une « annexe (garages) » à sa maison d’habitation existante par le bourgmestre de la commune de Grosbous, ci-après désigné par « le bourgmestre ».Force est de constater que les travaux en question ne sont couverts d’aucune autorisation de bâtir valable établie selon les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construireà construire une résidence comportant six appartements sur la parcelle sise à L-quatre étages comprenant six appartements, ledit projet reposant apparemment sur un avis favorable mais conditionné du 10 novembre 2010 du ministre de la Culture, l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de Mamertendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Commune de Mamer du 1er octobre 2009 portant fermeture du chantier de la construction d’un abri de jardin jumelé à L-ainsi que de la décision confirmative du même bourgmestre du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûreen matière de permis de construire et de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 14853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange, en matière de permis de construiretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des décisions, ainsi qualifiées, du bourgmestre de la Ville de Differdange des 3 juillet et 2 août 2019, respectivement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. un arrêté du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire – fermeture de chantierLe 11 décembre 2003, Monsieur ... ... se vit délivrer une autorisation afin de construire une « annexe (garages) » à sa maison d’habitation existante par le bourgmestre de la commune de ..., ci-après désigné par le « bourgmestre ».Force est de constater

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et consorts en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ------------------------------------Vu les deux exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 février 2002, par lesquels la prédite requête en intervention volontaire a été signifiée tant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par la société anonyme EUCOS, Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - effet suspensif -Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 1999 par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de X.;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2