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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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52911.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireintéressé qu’une demande d’autorisation de bâtir avait été introduite en vue de la construction à cet endroit d’une passerelle, d’un ascenseur et d’un bâtiment technique.3156, 637/5536 de la section ED de Neudorf et sis 149, rue de Neudorf à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49070.pdf
cadastral suivant sur l’autorisation de bâtir : ..., il s’agit d’un erreur) sise au ...d’une « décision de refus du bourgmestre de retirer l’autorisation de bâtir en date du 26 avril 2023 suite à l’introduction d’un recours gracieux par les requérants » et d’une « décision du bourgmestre en date du 01 juin 2023, refusant de faire droit à la demandeEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48774.pdf
Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (AA), ... en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________portant autorisation de bâtir n°(1) au profit de la société (AA) pour « construction d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52326.pdf
Demande d’autorisation en vue de la destruction d’éléments protégés et de l’aménagement du projet » en date du 24 novembre 2022 et élaboré par le bureau (BB) et conformément aux plans soumis lors de la présente demande en l’aménagement et l’exploitation de quatre éoliennes et l’aménagement d’infrastructures et des chemins y relatifs conformément auxDemande d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50757C.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construireet de Monsieur (A6) et de son épouse, Madame (A7), demeurant ensemble à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29 avril et 30 novembre 2021 y visées contenant l’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50758C.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construirede manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29 avril et 30 novembre 2021 y visées contenant l’autorisation de bâtir n° 2021/0056 dudit bourgmestre au profit des époux (A), préqualifiés et son refus subséquent de la « révoquer »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48344.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (AA) SA,en matière de permis de construiresociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50944C.pdf
post l’autorisation pour la construction d’un mur de clôture et d’un étang à poissons sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de ... (...), sous les numéros (P1) et (P2)dans le cadre de la mise en place de sa ferme agricole, l’autorisation pour la construction d’une maison d’habitation sur un fonds inscrit au cadastre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50392C.pdf
dirigée contre le jugement du 20 mars 2024 (n° 46822 du rôle) rendu par le tribunal administratif sur le recours en annulation introduit par eux contre une autorisation de construire du bourgmestre de la commune de Kopstal, référencée sous le numéroLe 8 juillet 2021, le bourgmestre de la commune de Kopstal, ci-après « le bourgmestre », accorda à Monsieur (B
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50473.pdf
à ..., à savoir Monsieur A1, Monsieur A2, Monsieur A3 et Monsieur A4, ci-après « les consorts A », ont fait introduire un recours en annulation contre la prédite autorisation de construire du 8 mai 2023, et par requête séparée déposée postérieurement le 21 mai 2024, inscrite sous le numéro 50473 du rôle, ils ont demandé à voir prononcer un sursis àexécution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47106.pdf
Il est constant en cause que le 10 mars 2021, une réunion eut lieu entre les responsables communaux, les consorts AB et les bénéficiaires des autorisations de construire retirées le 28 janvier 2021.Parmi ces autorisations figure celle portant le numéro de référence 2021/0055,émise au profit de Monsieur C et de son épouse, Madame C, ci-après désignés par «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47105.pdf
Il est constant en cause que le 10 mars 2021, une réunion eut lieu entre les responsables communaux, les consorts AB et les bénéficiaires des autorisations de construire retirées le 28 janvier 2021.Parmi ces autorisations figure celle portant le numéro de référence 2021/0056,En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47102.pdf
Il est constant en cause que le 10 mars 2021, une réunion eut lieu entre les responsables communaux, les consorts AB et les bénéficiaires des autorisations de construire retirées le 28 janvier 2021.Parmi ces autorisations figure celle portant le numéro de référence 2021/0057, émise au profit de Madame C et portant sur la construction d’une maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47104.pdf
Il est constant en cause que le 10 mars 2021, une réunion eut lieu entre les responsables communaux, les consorts AB et les bénéficiaires des autorisations de construire retirées le 28 janvier 2021.Parmi ces autorisations figure celle portant le numéro de référence 2021/0058, émise au profit de Madame C et portant sur la construction d’une maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47103.pdf
Il est constant en cause que le 10 mars 2021, une réunion eut lieu entre les responsables communaux, les consorts AB et les bénéficiaires des autorisations de construire retirées le 28 janvier 2021.Parmi ces autorisations figure celle portant le numéro de référence 2021/0059, émise au profit de Madame C et portant sur la construction d’une maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49696C.pdf
en matière d’urbanisme - permis de construiredirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2023, par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable leur recours en annulation dirigé contre un permis de construire, référencé sous le numérodélivré le 16 mars 2020 par le bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49259C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de Madame (D) et de Monsieur (G),en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49259C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46571.pdf
Luxembourg du 15 janvier 2021, référencée sous le numéro ..., portant autorisation de construire une maison bi-familiale sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ..., section ... de ..., sise à L-...Par courrier du 29 janvier 2021, le bourgmestre transmit l’autorisation de construire à la société B en lui enjoignant notamment de procéder, dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46505.pdf
la décision du 4 mars 2021 du Bourgmestre de la Ville de Differdange de refus de leur demande d’autorisation de construire [la décision du 12 mars 2020 du Bourgmestre de la Ville de Differdange portant également refus de la demande d’autorisation de construire des requérants [En date du 4 janvier 2019, Monsieur A introduisit auprès du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46533.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée dans la présente instance par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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