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Type de contentieux
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- Télécommunications
- Tourisme
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- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireintéressé qu’une demande d’autorisation de bâtir avait été introduite en vue de la construction à cet endroit d’une passerelle, d’un ascenseur et d’un bâtiment technique.3156, 637/5536 de la section ED de Neudorf et sis 149, rue de Neudorf à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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cadastral suivant sur l’autorisation de bâtir : ..., il s’agit d’un erreur) sise au ...d’une « décision de refus du bourgmestre de retirer l’autorisation de bâtir en date du 26 avril 2023 suite à l’introduction d’un recours gracieux par les requérants » et d’une « décision du bourgmestre en date du 01 juin 2023, refusant de faire droit à la demandeEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (AA), ... en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________portant autorisation de bâtir n°(1) au profit de la société (AA) pour « construction d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente instance d’appel par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Alzette, ainsi que de la décision du ministre d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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proposant de classer une partie de la parcelle concernée, classée en zone agricole [car le classement projeté constitue une modification de la délimitation de la zone verte contraire aux objectifs de l’article 1er de la loi PN.entrées en vigueur postérieurement à la décision d’approbation du conseil communal du 10 mai 2022, ne sont pas à prendre en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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sous le numéro B251584, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de Madame (B), demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 22 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Flaxweiler, préqualifiée ;Lors de sa séance publique du 13 décembre 2019, le conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2023 par la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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décision de la ministre de l’Intérieur du 16 septembre 2022 [registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableaude l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Flaxweiler, préqualifiée ;sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de ne pas soumettre à autorisation, le changement d’affectation de la maison située à L-... destinée à accueillir un projet social.réitérant que le projet ne devait pas être soumis à autorisation de changement d’affectation.Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Demande d’autorisation en vue de la destruction d’éléments protégés et de l’aménagement du projet » en date du 24 novembre 2022 et élaboré par le bureau (BB) et conformément aux plans soumis lors de la présente demande en l’aménagement et l’exploitation de quatre éoliennes et l’aménagement d’infrastructures et des chemins y relatifs conformément auxDemande d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50757C.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construireet de Monsieur (A6) et de son épouse, Madame (A7), demeurant ensemble à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29 avril et 30 novembre 2021 y visées contenant l’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50758C.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construirede manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29 avril et 30 novembre 2021 y visées contenant l’autorisation de bâtir n° 2021/0056 dudit bourgmestre au profit des époux (A), préqualifiés et son refus subséquent de la « révoquer »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48344.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (AA) SA,en matière de permis de construiresociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48467.pdf
Suite à la demande de Monsieur (A) déposée le 13 octobre 2021 auprès du service technique de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ci-après désignée par « la commune », le bourgmestre de la commune, ci-après désigné par « le bourgmestre », lui délivra, en date du 29 octobre 2021, une autorisation numéroest en cours de transformation et de rénovation sans être en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50944C.pdf
post l’autorisation pour la construction d’un mur de clôture et d’un étang à poissons sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de ... (...), sous les numéros (P1) et (P2)dans le cadre de la mise en place de sa ferme agricole, l’autorisation pour la construction d’une maison d’habitation sur un fonds inscrit au cadastre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47066.pdf
la qualification de maison unifamiliale et le classement en « secteur protégé de type "environnement construit"Quant à la recevabilité des développements de la demanderesse relatifs au classement de sa parcelle en secteur protégé de type « environnement construit-C »Force est de constater que dans leurs mémoires en duplique respectifs, les parties communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50392C.pdf
dirigée contre le jugement du 20 mars 2024 (n° 46822 du rôle) rendu par le tribunal administratif sur le recours en annulation introduit par eux contre une autorisation de construire du bourgmestre de la commune de Kopstal, référencée sous le numéroLe 8 juillet 2021, le bourgmestre de la commune de Kopstal, ci-après « le bourgmestre », accorda à Monsieur (B
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47350.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au Registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50473.pdf
à ..., à savoir Monsieur A1, Monsieur A2, Monsieur A3 et Monsieur A4, ci-après « les consorts A », ont fait introduire un recours en annulation contre la prédite autorisation de construire du 8 mai 2023, et par requête séparée déposée postérieurement le 21 mai 2024, inscrite sous le numéro 50473 du rôle, ils ont demandé à voir prononcer un sursis àexécution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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