Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Madame ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etatde nationalité luxembourgeoise, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Culture du 19 octobre 2012 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etatprolongeant l’engagement de Madame ... jusqu’au 18 mai 2006.Par courrier de son mandataire du 9 avril 2009, Madame ... demande au ministre de reconnaître dans son chef l’existence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3