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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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29577-30011.pdf
coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et contre des décisions du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantierssécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ;brevet de maîtrise dans un des métiers de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29610-30012.pdf
coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et contre des décisions du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiersbrevet de maîtrise dans un des métiers de la construction tels que prévus au point (1) du paragraphe (6)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29639-30512.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2011 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B- ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3