Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministredu Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésdemeurant tous les deux à l’adresse précitée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 15 novembre 2002 portant refus de l’autorisation sollicitée pour le traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. de 4000 m3, une aire consolidée de 300 m2 destinée à accueillir temporairement une installation de recyclage/concassage/criblage mobile, une aire d’entreposage de déchets inertes recyclés d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3, un séparateur d’hydrocarbures, une fosse septique, un système de collecte des eaux pluviales ainsi qu’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2