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- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
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- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
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- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
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- Pratiques commcerciales
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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33319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationTogo), tendant à l’annulation d’une décision, sur recours gracieux, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juin 2013 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I