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Police des étrangers
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- Santé publique
- Sécurité sociale
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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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29644C.pdf
en matière de tolérance (art. 22 L.5.5.2006)Tanzanie), de nationalité tanzanienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire prédésigné, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 novembre 2011 (n° 28594 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation dirigé contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 juin 2009 portant refus de lui accorder une tolérance ;La demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27081C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGn° 26448 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreAlbanie), de nationalité albanaise, sans domicile fixe, élisant domicile en l’étude de Maître Travessa Mendes, demeurant à L-1251 Luxembourg, 5 avenue du Bois, tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2009 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a refusé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26343.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Moldavie), tous de nationalité moldave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePar la suite, Monsieur... introduisit une demande en autorisation de séjour, laquelle lui fut refusée par décision ministérielle du 6 janvier 2005, confirmée par jugement du tribunal administratif du 8 juin 2005.Le 12 mai 2009, Monsieur..., par l’intermédiaire de son mandataire, sollicita une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26666C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGn° 24759 du rôle) en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2010 par MaîtreCédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (Nigéria), de nationalité nigériane,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24574.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour, sinon un statut de tolérance ;Par lettre de son mandataire du 8 août 2007, Monsieur ... sollicita auprès du ministre une autorisation de séjour provisoire en faisant état dans son chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24558.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23507.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationLagos State, Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 juin 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1