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- Sécurité sociale
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- Taxis
- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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18163.pdf
contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploitendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 30 janvier 2004 portant refus du permis de travail par elle sollicité, ainsi que de la décision du même ministre du 5 avril 2004, confirmative de refus sur recours gracieux ;Considérant que suivant courrier de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10209.pdf
ministre du Travail et de l’Emploi du 15 juillet 1997 refusant à Madame PEPIC le permis de travail sollicité par son futur employeur Monsieur RUSSO;PEPIC, de nationalité yougoslave, en qualité de femme de ménage, avec effet à partir du 7 juin 1997, pour travailler dans son domicile privé.Il a été expressément indiqué sur ledit formulaire que la date d’entrée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17823.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploitendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 17 octobre 2003 portant refus du permis de travail par lui sollicité ;Considérant que par arrêté daté du 17 octobre 2003, le ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après « le ministre », a refusé le permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12841.pdf
JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiJESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi rendues respectivement en dates des 31 octobre 2000 et 11 janvier 2001, inscrites l’une ou l’autre sous le numéro 41329 et portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12072.pdf
Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ...BABACIC, ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé