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Montenegro), de nationalité monténégrine, demeurant actuellement au Centre pénitentiaire du Luxembourg (CPL) à L-5299 Schrassig, 1 um Kuelebierg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2021 refusant de sa demande en obtention d’un titre de séjour, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2011 refusant une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36852.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBurkina Faso), de nationalité burkinabée, demeurant actuellement à L-tendant à voir instituer un sursis à exécution d’ une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 déclarant irrecevable la « demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel,par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36220 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., aliasFindel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36108 du rôle et déposée le 8 avril 2015 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel,par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36052 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerspénitentiaire de Luxembourg et élisant domicile en l’étude du litismandataire préqualifié, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2023 portant retrait de son droit de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Kosovo), et de son épouse, Madame B, née leà Ettelbruck, tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2020 rejetant leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels ;Par courrier de leur mandataire du 4 juin 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46339C.pdf
autorisation de séjour pour raisons humanitaires », de la « décision implicite [d’une autorisation de séjour pour raison charitable » et de la décision du 8 octobre 2019 « déclarant infondée la demande en obtention d’un report à l’éloignement »Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44261.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2019 refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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autorisation de séjour pour raisons privées ;Par une décision du ministre de la Justice du 24 juin 1986, Madame ..., née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, après avoir changé d’identité pour s’appeler ..., née le ... à ... (Bolivie), de nationalité bolivienne, s’est vu autoriser à résider, avec sa fille mineure ..., sur le territoire du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41676.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2018 portant rejet de la demande de Monsieur ... en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter ledit territoire dans un délai de trente jours ;En date du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41679.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2018 déclarant irrecevable la demande en obtention d’une autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40187.pdf
contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangersKosovo), actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, de son épouse, Madame ... , née leKosovo), tous de nationalité kosovare, résidant à des adresses inconnues, tendant à voir instituer un sursis à exécution voire une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39190C.pdf
Ancienne République yougoslave de Macédoine), et de son épouse Madame Sdéclarèrent vouloir quitter volontairement le Grand-Duché de Luxembourg, en cas de rejet de leur demande d’un sursis à l'éloignement.Le 16 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », désormais en charge du dossier, rejeta leur demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37163.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileAncienne République yougoslave de Macédoine), de son épouse Madame ..., née leAncienne République yougoslave de Macédoine), et de leur fille ..., née letous de nationalité kosovare et demeurant actuellement ensemble à L-tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37142.pdf
Albanie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité albanaise, sans adresse connue, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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même ministre du 3 avril 2015 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;d’un citoyen de l’Union européenne sur base de l’article 12, paragraphe (1), point d) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après dénommée la « loi du 29 août 2008 ».Au vu de ce qui précède,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37235.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;Suite à une demande afférente du 16 juin 2011, Monsieur... se vit successivement accorder, par décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar arrêt de la Cour administrative du 26 mars 2015, inscrit sous le numéro 35649C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 20 septembre 2010 auprès du service compétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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