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  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 49960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.auprès de la police ne pas être en possession d'un téléphone portable, vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Irak) et de son épouse Madame (B), née ledemande de protection internationale en Finlande le 19 septembre 2015.ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Madame, en mains votre fiche de motifs remplie lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 45915C du rôle) au motif que « la Cour se rallie et se fait sienne l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Montenegro), de nationalité monténégrine, demeurant actuellement au Centre pénitentiaire du Luxembourg (CPL) à L-5299 Schrassig, 1 um Kuelebierg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2021 refusant de sa demande en obtention d’un titre de séjour, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. La décision, qui comporte encore un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours à son égard, est libellée de la façon suivante :Cela expliquerait la popularité de votre famille et les conséquences y relative.De 2016 à 2018, vous seriez retourné vivre en Libye bien que vous ayez souvent été obligé à changer de domicile.Vous auriez constamment

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu l’avis de la Cour administrative du 14 novembre 2022 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire ;Les déclarations de Monsieur (F) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.à ..., de nationalité vénézuélienne, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Ethiopie), et être de nationalité somalienne, demeurant à L-Vu l’information de Maître Franck Greff du 1er février 2022 suivant laquelle celui-ci marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ______________________________________________________________________________Nigéria), et être de nationalité nigériane, connu sous différents alias, demeurant à L-...Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Les déclarations de Madame A sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police judiciaire, section criminalité organisée police des étrangers, dans un rapport du même jour.ci-après dénommé « RIB ») (p.19/21 de votre rapport d'entretien Madame) vous auraient contactée à de maintes reprises pour savoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu l’acte de constitution de nouvel avocat à la Cour et de reprise de mandat déposé au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2020 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant qu’il se constitue pour Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Ardavan Fatholahzadeh déposé au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2019 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève » et de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Le titre de séjour en qualité de travailleur salarié délivré à Monsieur ... le 16 février 2012 lui fut retiré en date du 29 septembre 2017 et il fut invité à quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionService de Police Judiciaire du 18 septembre 2017 et le rapport d’entretien de l’agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 19 juillet 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale.Vous ajoutez que selon vos dires, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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