Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge,un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de la Défense en matière de stageété prié de mettre un terme au stage de l’intéressé et d’une décision du ministre de la Défense du 6 octobre 2014 décidant que le stage de l’intéressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeMonsieur ... fut admis par arrêté du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative du 26 novembre 2004 au stage comme attaché d'administration à l'administration gouvernementale pour la durée d'un an à partir du 1er décembre 2004 et fut affecté en cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en vue de la fixation d'une date pour cet entretien.Au vu de ces mêmes dispositions, vous disposez d'un préavis d'un mois à compter du premier jour du mois qui suit celui de la constatation de votre insuffisance professionnelle, confirmée par Madame ... par courrier du 7 juin 2023, soit à compter du 1er juillet 2023.Il fait valoir qu’il n’aurait jamais eu de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4