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- Agriculture et viticulture
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- Postes et télécommunications
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- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49702C.pdf
Le 1er avril 2002, Monsieur (A) fut admis au stage de ....... auprès de l’administration pénitentiaire avant d’obtenir sa nomination définitive le 1er décembre 2002.auprès de l’administration pénitentiaire et de les reprendre dans la suite et déclaré apte à occuper un autre emploi après un changement d’administration sur un poste selon ses capacités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45786.pdf
2) de l’arrêté du ministre délégué à la Digitalisation du 18 décembre 2020, pris en exécution de la décision du Conseil de discipline du 15 décembre 2020 ;3) de la décision confirmative du même ministre du 22 janvier 2021 prise sur recours gracieux introduit le 7 janvier 2021 ;Le 1er avril 2002, Monsieur ... fut admis au stage de gardien auprès de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41475.pdf
de l’information judiciaire du chef d’infractions à l’article 141 du Code pénal et du rapportledit acte de notification étant daté au 21 octobre 2013.Suivant ce rapport, Monsieur ... aurait contrevenu aux articles 2, 3, paragraphe 5, 9, paragraphe 1, et 12, paragraphe 2, de la loi du 16 avril 1979, pour ne pas avoir exécuté promptement et complètement les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41475a.pdf
Par ordre de détachement pris le 8 février 2013 par le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après le « directeur général », le commissaire ... fut détaché du centre d’intervention d’... au centre d’intervention secondaire de ...encontre et afin de pourvoir au manque d’officiers de police judiciaire à cette unité ».Par transmis du 7 octobre 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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ainsi que trois boîtes de munition et trois couteaux à cran d’arrêt de marques Toledo, ainsi que Herbertz « Butterfly » n° 257923 et n° 254423.En date du 7 mai 2012, le directeur régional adjoint de la circonscription régionale de ..., ci-après « le directeur régional adjoint », transmit au directeur général adjoint de la police grand-ducale, ci-après « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40093C.pdf
Par ordre de détachement pris le 8 février 2013 par le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après le « directeur général », l’inspecteur ... fut détaché du centre d’intervention d’... au commissariat de proximité de ..., « pour raisons d’intérêt de service et en particulier en attendant l’issue de l’enquête judiciaire entamée à l’encontre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38111.pdf
Suivant ce rapport, Monsieur ... aurait contrevenu aux articles 2, 3, paragraphe 5, et 9, paragraphe 1, de la loi du 16 avril 1979, pour ne pas avoir exécuté promptement et complètement les prescriptions et ordre de service, ne pas avoir soumis l’intérêt personnel à l’intérêt du service, ne pas s’être comporté de façon irréprochable dans le service, ne pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4