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- Autorisations d'établissements
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 octobre 2022 portant refus d’inscription au registre des titres de formation prévu à l’article 66 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3