Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Pascal Peuvrel déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43209 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. aide financière de l'Etat pour études supérieures pour le semestre d'hiver 2018-2019 a été refusée pour la raison suivante :A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique qu’il poursuit des études supérieures dans l’audiovisuel, spécialité « Gestionnaire comptable et fiscal », au sein de l’ESRA en Belgique.de production, d’un examen final avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Patricia Junqueira Oliveira

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1