Décisions des juridictions administ. depuis leur création

9 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 octobre 2022 portant refus d’inscription au registre des titres de formation prévu à l’article 66 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Pascal Peuvrel déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômesEducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 15 juillet 2024 refusant, sur recours gracieux, la reconnaissance d’équivalence de son diplôme de fin d’études secondaires, lui délivré le 21 décembre 2023 par la République

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. En date du 7 mars 2019, Monsieur A déposa auprès du ministère de la Santé une demande d’autorisation en vue d’exercer la profession d’ostéopathe, demande dont le ministre de la Santé accusa réception par courrier du 11 mars 2019.S’ensuivit un échange de courriels au cours duquel Monsieur A se vit proposer la suspension de son dossier en obtention de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43209 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. aide financière de l'Etat pour études supérieures pour le semestre d'hiver 2018-2019 a été refusée pour la raison suivante :A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique qu’il poursuit des études supérieures dans l’audiovisuel, spécialité « Gestionnaire comptable et fiscal », au sein de l’ESRA en Belgique.de production, d’un examen final avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Patricia Junqueira Oliveira

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômesSuite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance des diplômessanitaire », a été refusée dans le cadre de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;Au début de l’année 2002, Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1