Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2016 (n° 34035a du rôle) ayant retenu que c’est à bon droit que le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines a rejeté, dans sa décision du 30 janvier 2014 ayant prononcé la nullité des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personneltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. délégués du personnel de son établissement et ayant ordonné la tenue de nouvelles élections endéans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, demeurant à Esch-surAlzette, inscrite près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 26 juin 2015, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour