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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26050.pdf
contre deux « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière d’autorisations de taxistendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 juin 2009 par laquelle le bourgmestre aurait refusé de faire droit à sa demande tendant à dire que les autorisations pour taxis de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2