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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
-
Cabaretage
- Nuit blanche
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52745.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution et l’obtention d’une autorisation par rapport à une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 4 avril 2025 portant retrait de l’autorisation de nuits blanches lui accordée à titre probatoire pourse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38954.pdf
du 21 décembre 2016 portant révocation pour une durée de 6 mois de l’autorisation de nuit blanche jusqu’à 6 heures du matin accordée pour la nuit du vendredi à samedi, jusqu’à ce qu’une décision soit intervenue sur le mérite du recours en annulation dirigé contre la prédite décision, introduit le même jour et inscrit sous le numéro 38953 du rôle ;a encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38953.pdf
contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesinscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroà cette même adresse, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la ..... du 21 décembre 2016, portant révocation pour une durée de 6 mois de l’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2