Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution et l’obtention d’une autorisation par rapport à une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 4 avril 2025 portant retrait de l’autorisation de nuits blanches lui accordée à titre probatoire pourse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. du 21 décembre 2016 portant révocation pour une durée de 6 mois de l’autorisation de nuit blanche jusqu’à 6 heures du matin accordée pour la nuit du vendredi à samedi, jusqu’à ce qu’une décision soit intervenue sur le mérite du recours en annulation dirigé contre la prédite décision, introduit le même jour et inscrit sous le numéro 38953 du rôle ;a encore

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesinscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroà cette même adresse, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la ..... du 21 décembre 2016, portant révocation pour une durée de 6 mois de l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2