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contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________Ministre de la Justice, à la suite d’un recours gracieux introduit par le requérant le 8 février 2023 et dirigé contre une décision du Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 en vertu de laquelle il avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesMonsieur (A) était titulaire d’une autorisation de détention d’armes portant sur dix armes, délivrée le 6 mars 2017, et d’un permis de port d’armes de sport portant sur 16 armes, délivré le 26 mars 2018, ainsi que d’une carte européenne d’armes à feu portant sur 8 armes, délivrée le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Par demande introduite au ministère de la Justice en date du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 mars 2019 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de port d’armes du 2 juillet 2018;Par arrêté du 6 mai 2010, le ministre de la Justice, ci-après désigné par « le ministre », révoqua l’autorisation de port d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 octobre 2015 portant refus de renouveler son autorisation de port d’armes de sport, ainsi que révocation de son autorisation de détention d’armes ;En date du 14 février 2014, Monsieur ... sollicita auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de la Justiceen matière de port d’armes ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2011 par Maître Lony THILLEN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Justice du 21 février 2020 portant révocation de son autorisation de port d’arme de chasse et refus d’immatriculation de deux armes supplémentaires sur son permis de port d’armes de chasse, un recours en annulation dirigé contre le même acte, inscrit sous le numéroVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé