Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireintéressé qu’une demande d’autorisation de bâtir avait été introduite en vue de la construction à cet endroit d’une passerelle, d’un ascenseur et d’un bâtiment technique.3156, 637/5536 de la section ED de Neudorf et sis 149, rue de Neudorf à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. cadastral suivant sur l’autorisation de bâtir : ..., il s’agit d’un erreur) sise au ...d’une « décision de refus du bourgmestre de retirer l’autorisation de bâtir en date du 26 avril 2023 suite à l’introduction d’un recours gracieux par les requérants » et d’une « décision du bourgmestre en date du 01 juin 2023, refusant de faire droit à la demandeEn date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (AA), ... en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________portant autorisation de bâtir n°(1) au profit de la société (AA) pour « construction d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 49960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente instance d’appel par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Alzette, ainsi que de la décision du ministre d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.auprès de la police ne pas être en possession d'un téléphone portable, vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. proposant de classer une partie de la parcelle concernée, classée en zone agricole [car le classement projeté constitue une modification de la délimitation de la zone verte contraire aux objectifs de l’article 1er de la loi PN.entrées en vigueur postérieurement à la décision d’approbation du conseil communal du 10 mai 2022, ne sont pas à prendre en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. sous le numéro B251584, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de Madame (B), demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 22 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Flaxweiler, préqualifiée ;Lors de sa séance publique du 13 décembre 2019, le conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2023 par la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. décision de la ministre de l’Intérieur du 16 septembre 2022 [registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableaude l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Flaxweiler, préqualifiée ;sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. de ne pas soumettre à autorisation, le changement d’affectation de la maison située à L-... destinée à accueillir un projet social.réitérant que le projet ne devait pas être soumis à autorisation de changement d’affectation.Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. septembre 2022 concernant le refus de donner une suite favorable à son recours gracieux du 12 avril 2022 contre la décision du 30 mars 2022 » et de la « décision de la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 30 mars 2022 par laquelle elle a refusé d’accorder l’autorisation pour la construction d’une cabane de chasse pour le lot

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Demande d’autorisation en vue de la destruction d’éléments protégés et de l’aménagement du projet » en date du 24 novembre 2022 et élaboré par le bureau (BB) et conformément aux plans soumis lors de la présente demande en l’aménagement et l’exploitation de quatre éoliennes et l’aménagement d’infrastructures et des chemins y relatifs conformément auxDemande d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. en matière de protection de la nature et des ressources naturelles ___________________________________________________________________________commune de Mersch, section de ..., sous le numéro (P1), un recours au fond, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, de la décision précitée, inscrit sous le numéro 52235 du rôle, ayant par ailleurs été déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Irak) et de son épouse Madame (B), née ledemande de protection internationale en Finlande le 19 septembre 2015.ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Madame, en mains votre fiche de motifs remplie lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. société anonyme (AA) SA, ci-après désignée par « la société (AA) », avait obtenu une première autorisation d’exploiter un site d’installations radioélectriques fixes sur une parcelle inscrite au cadastre de la commune de Luxembourg, section ... de ..., sous le numéro cadastral (P1), ci-après désignée par « la parcelle (P1)Par arrêté du 22 février 2023,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de 1) Monsieur (A), demeurant à L-..., 2) la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Si l’autorisation d’exploitation émanant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions a certes été émise en faveur de (BB) en vue de l’exploitation du même établissement classé sur base du même fondement légal que l’arrêté ministériel du 21 novembre 2022 déféré au tribunal à travers le recours sous analyse, il n’en reste pas moins qu’il s’agit de

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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