Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Monique WATGEN et Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 18 mars 2010Le tribunal étant incompétent ratione materiae pour connaître du présent recours, il devient sans pertinence d’examiner la recevabilité de l’intervention de l’association sans but lucratif ..., respectivement la recevabilité des moyens présentés par celle-ci, recevabilité qui a été mise en cause par le mandataire de l’ONR à l

Audience publique du 8 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Monique WATGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.A l’audience publique du 20 février 2006, le mandataire du demandeur s’est rapporté à une note de plaidoiries déposée au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 16 février 2006et lu par la présidente en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 12 juillet 2001et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.