Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître PRÜM-CARRÉ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître PRÜM-CARRÉ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2025 par le

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2025 par le vice-

Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BECKER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2024.et lu à l’

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2024.A l’

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mars 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 4 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président,

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Pascale HANSEN et Maître Christian BILTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.A l’