Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
848 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 27 octobre 2025 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 25 septembre 2025ARENDT & MEDERNACH, pour la société (C), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2025.Lors de l’audience publique du 19 septembre 2025, le mandataire des parties requérantes a explicitement déclaré ne pas maintenir les deux derniers moyens, partant y renoncer, au vu des pièces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob BIVER et Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Christian POINT, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2025, ainsi qu’à l’audience publique du 4 juin 2025, à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 20 juin 2025pour la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 13 juin 2025.En termes de plaidoiries, (A) et consorts se sont encore prévalus lors de l’audience publique du 10 juin 2025 de l’importance du projet, érigé en surplomb de la rue de Neudorf, de sorte qu’il serait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2025 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monsieur (C3) BIEWER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Julie ASSELBOURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2025 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 6 mars 2025Maître Marianne GOEBEL pour les parties requérantes, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, et Maître Serge MARX, au nom de la société (AA), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2025. _________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Il convient clairement de voir que, tel que les premiers juges l’ont encore clairement dégagé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Il convient clairement de voir que, tel que les premiers juges l’ont encore clairement dégagé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante