Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu

Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin

Audience publique du 26 novembre 2009Les consorts X. ont, à l’audience des plaidoiries, sur question soulevée par le tribunal quant au sort à réserver à la requête introduite le 22 décembre 2008 puisque celle-ci n’a pas été signifiée à la Ville de Luxembourg, demandé la jonction des deux affaires inscrites sous les n° 25205 et 25363 du rôle.et lu à l’

Audience publique du 19 mai 2009NOESEN et Jean KAUFFMAN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2009 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier

Audience publique du 24 janvier 2008et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007Cette conclusion n’est pas affectée par l’argument de la Ville d’Ettelbruck quant à l’établissement d’un réseau de chemins piétonniers, étant donné qu’un autre chemin piétonnier – déjà existant d’après les explications fournies à l’audience des plaidoiries - est prévuSCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 9 juillet 2007et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean WELTER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs observations à l’audience publique du 20 juin 2005 lors de laquelle, de l’accord des parties, le tribunal a fixé un calendrier en vue de leur permettre de prendre position plus

Audience publique du 3 mai 2005mémoire en réplique, le délai expirait le mercredi 15 décembre 2004, pour le dépôt du mémoire en duplique, le délai expirait le 15 janvier 2005 et a refixé l’affaire à l’audience du mardi, 25 janvier 2005 pour continuation, sauf aux parties de demander la fixation à une date plus rapprochée.et lu par le vice-président Jean

Audience publique du 14 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence d’un mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour les plaidoiries, Maître Pol Urbany ayant entre-temps déposé son mandat, sans qu’un autre avocat ne se soit constitué pour elles.et lu par la présidente

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex KRIEPS et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2004

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que la demanderesse n’a pas désigné, malgré le courrier

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par :

Audience publique du 22 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2004

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 2 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 avril 2004 par :

Audience publique du 1er avril 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.