Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laure STACHNIK, en remplacement de Maître Alain GROSS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.

Audience publique du 11 mars 2015Ainsi délibéré par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le premier vice-président, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 1999 ainsi queet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Considérant qu’il est constant en cause que l’affaire au fond a été instruite de part et d’

Audience publique du 8 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport, Maîtres Monique Watgen et Georges Krieger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 1998.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l'audience publique du 7 octobre 1998 par Madame Lenert, déléguée à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 1998 par: