Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 12 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Virginie VERDANET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2024. ______________________________________________________________________________Par avis du 20 juin 2024, le tribunal prononça la rupture du

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2024 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 20 juin 2024 prononçant la rupture du délibéré́ et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 2 juillet 2024, afin de

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Il s’ensuit que la demande de Madame ... satisfait aux conditions fixées par les articles L.521-4 (2) et L.521-7 du Code

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.le biais d’un recours déposé au

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BOCK et Hisham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître THEWES, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Il est constant que l’établissement public POST Luxembourg

Audience publique du 26 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.et lu à l’audience publique du 31 mars 2010 par le premier juge

Audience publique du 15 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Max Mailliet, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.