Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2025 par :

Audience publique du 14 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 novembre 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Burak KIRAZ, en remplacement de Maître François DELVAUX, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024 lors de laquelle l’affaire a été fixée pour continuation des débats à l’audience publique du 8 mai 2024 ;Vu l’avis du

Audience publique du 26 août 2024Maître Kyllian TALBOURDET ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le requérant fait encore valoir que certaines

Audience publique du 12 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par :

Audience publique du 29 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le Délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Admir Pucurica ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2024

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alvaro Ricci, en remplacement de Maître Charles Kaufhold et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.En revanche, lorsque le titulaire d’un permis de conduire est informé dès le

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Henry-Citton et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par :

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Mathieu AÏN, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 11 octobre 2023Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 par :

Audience publique du 6 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2023 ;Vu la refixation de l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 29 juin 2023 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 7 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 16 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître Felix GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du