Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nicolas BANNASCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.et lu à l’audience publique du 20 mars 2012 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître