Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.La demanderesse, qui n’a pas déposé de mémoire en réplique et dont le litismandataire ne s’est pas présenté à l’audience publique des plaidoiries du 22 février 2021, n’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020. _________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Anne FERRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.