Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 4 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Florence Turk-Torquebiau, ainsi que Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau et Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :