Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du gouvernement Cathy

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du gouvernement Cathy

Audience publique du 19 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. ___________________________________________________________________________position au plus tard à l’audience publique des

Audience publique du 4 mars 2025Maître Nicky STOFFEL pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, pour l’administration communale de Mersch, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2025. _________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 27 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office

Audience publique extraordinaire du 27 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2025 par :

Audience publique du 20 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du

Audience publique du 17 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, Maître Anne-Laure JABIN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juin 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Georges GRATIA, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Sans nier l’existence de l’activité d’apicultrice dans le chef de l’appelante, ce que le

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 4 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique de 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Admir Pucurica à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Il échet à titre liminaire de constater que lors de l’audience des plaidoiries les requérants ont