Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Noémie SADLER s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours introduit à l’

Audience publique du 29 août 2008Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2025. __________________________________________________________________________La Cour administrative, dans son audience publique du 28 janvier 2025, est amené à conclure que

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Cora MAGLO n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________La Cour administrative, dans son

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2025 par : Paul

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________la Cour administrative, dans son audience publique du 2 novembre 2021, constate qu'à l'heure

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître Michel Karp s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, premier

Audience publique du 15 avril 2024Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024. ___________________________________________________________________________La Cour administrative, dans son audience publique du 2

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2023 par :

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal constate que

Audience publique du 1er février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2021 par :

Audience publique du 15 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juillet 2021.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 25 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mars 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et du délégué du gouvernement produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.