Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 23 juillet 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par le premier vice-président Françoise

Audience publique du 23 juillet 2025Vu le courrier électronique de Maître Lukman ANDIC du 7 juillet 2025 sollicitant la refixation de l’affaire à une audience ultérieure ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 23 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla

Audience publique du 23 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla

Audience publique du 16 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants a conclu au rejet de ce moyen d’irrecevabilité en se prévalant en

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. __________________________________________________________________________