Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.de formules permettant à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience sans qu

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 juillet 2025, Maître Eric SAYS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par :

Audience publique du 23 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Morgane SEMES, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’en

Audience publique du 15 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luka ESTGEN et Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juillet 2025.pas déposer de mémoire en « réplique » suite à la requête d’appel étatique, déclarant maintenir les

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025 à 11:00 heures par :

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert JACO, en remplacement Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Monsieur (A) n’a pas autrement pris position quant au moyen d’irrecevabilité

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juillet 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2025 convoquant les

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Elise ORBAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2025.A titre liminaire et tel que cela a été relevé par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, la Cour constate que

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brandon Lee RIES, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’en droit