Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mai 2016 par le

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Roby SCHONS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013 ;Vu l’accord des parties marqué à l’audience publique du 30 avril 2013 de

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 12 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Rhett SINNER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2012.et lu par le premier conseiller, délégué à ces fins, en l’audience publique à

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert REICHERTS, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.