Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob Moris, en remplacement de Maître Radu Duta, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2018. ___________________________________________________________________________ ___et lu

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016 ;gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 8 novembre 2016Maître Felix MGBEKONYE ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________A l’audience de ce jour, le délégué du gouvernement a marqué son accord avec l’octroi d’

Audience publique du 14 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 2 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol STEINHAUSER en sa plaidoirie aux audiences publiques des 4 et 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Il y a de prime abord lieu de relever que l’Etat n’était pas représenté à l’audience du 21 juin 2004.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 18 mars 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mars 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Marc Feyereisen, conseiller