Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président

Audience publique du 28 mai 2020Maître Claude BLESER, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Marquais, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 juin 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Dean Spielmann en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller Jean-Mathias

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.