Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2024.

Audience publique du 27 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine DELHAYE-DELAUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme

Audience publique du 20 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 20