Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de sa compétence pour statuer sur la demande de la société ... à voir

Audience publique du 29 octobre 2020formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 22 octobre 2020 à laquelle l’affaire a été prise en délibéré.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zambila Crina NEGOITA, en remplacement de Maître Joë LEMMER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 février 2019 au local ordinaire des

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame Nadine AVRIL en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2018 par :

Audience publique extraordinaire du 16 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 août 2018 au local ordinaire d’audience du tribunal administratif

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er août

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er août 2018 au local d’

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2017 par le vice-président,

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur ..., assisté de Monsieur ..., en leurs explications, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 octobre 2016afférente posée au cours de l’audience des plaidoiries, suivant lesquels les deux décisions attaquées par la demanderesse constitueraient en fait un seul tout, qu’il avait qualifié de « package ».et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Jean-Philippe LAHORGUE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL, en remplacement de Maître Aurelia FELTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 24 mars 2016Vu l’avis de la Cour administrative du 25 février 2016 fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs observations à l’audience publique du 17 mars 2016.A l’audience de

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.